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Décret n°2009-940 du 29 juillet 2009 Article 8

Article 8

Les administrateurs adjoints du Conseil économique, social et environnemental sont recrutés : 1° A titre principal, par voie de détachement dans les conditions prévues à l'article 8-1 ; 2° A titre complémentaire, au choix dans les conditions prévues à l'article 8-2.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE II : RECRUTEMENT

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