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Décret n°2009-940 du 29 juillet 2009 Article 11

Article 11

Sous l'autorité directe du secrétaire général, les chefs de service du Conseil économique, social et environnemental encadrent les agents qui composent les directions de l'assemblée. Ils apportent leur concours aux membres du bureau, aux présidents de section et de délégation et aux conseillers dans l'exercice de leurs missions.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE IER : LES CHEFS DE SERVICE

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