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Code rural et de la pêche maritime Article D731-55

Article D731-55

Les formulaires utilisés pour l'appel des cotisations sociales agricoles font apparaître à la fois le montant des cotisations que devrait payer le jeune chef d'exploitation ou d'entreprise agricole s'il ne bénéficiait pas d'une exonération et le montant des cotisations qui lui sont demandées.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 3 : Exonération partielle des cotisations en début d'activité.

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