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Code rural et de la pêche maritime Article D551-43

Article D551-43

Toute personne physique ou morale produisant des plants de pommes de terre peut être membre en qualité de producteur d'une organisation de producteurs de plants de pommes de terre.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：Section 6 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans les secteurs de l'élevage avicole et cunicole →

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