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Code rural et de la pêche maritime Article D551-56

Article D551-56

Toute personne physique ou morale qui produit des olives peut être membre, en qualité de producteurs, d'une organisation de producteurs dans le secteur des olives de table et de l'huile d'olive.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：Section 10 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs reconnues dans le secteur des olives de table et de l'huile d'olive →

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