Article 13
La vérification primitive se déroule dans les ateliers du fabricant, ou de son représentant, ou dans ceux du réparateur et consiste en un contrôle de chaque instrument visant à s'assurer : ― de la conformité visuelle au certificat d'examen de type dont les références sont portées sur l'instrument y compris, le cas échéant, l'identification du logiciel ; ― de la présence et de l'intégrité des informations et mentions obligatoires, ainsi que du dispositif de scellement ; ― de la conformité des valeurs de contrôle définies pour chaque courbe d'étalonnage par le certificat d'examen de type ; ― de l'exactitude des résultats de mesures par des essais métrologiques réalisés avec des échantillons de grains et graines ; ces essais doivent porter sur au moins trois échantillons de titres massiques différents pour au moins deux espèces de grains ou de graines. Lorsqu'elle concerne un instrument en service, la vérification primitive peut également être réalisée chez le détenteur, lorsque les conditions de température (20 °C ± 2 °C) et d'humidité relative (60 % ± 15 %) sont maîtrisées. Les erreurs maximales tolérées applicables sont celles mentionnées à l'article 6.