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Code des transports Article D5312-46

Article D5312-46

Le conseil de coordination interportuaire adopte le document de coordination mentionné à l'article L. 5312-12, après avoir recueilli l'avis des conseils de surveillance ou des conseils d'administration des ports qui y sont représentés. Il procède à sa révision dans les cinq ans suivant son adoption ou sa précédente révision.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Dispositions communes

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