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Code des transports Article D5312-53

Article D5312-53

Les grands ports maritimes de Nantes - Saint-Nazaire, de La Rochelle et de Bordeaux assurent à tour de rôle pour un an le secrétariat du conseil de coordination et prennent en charge ses dépenses de fonctionnement. Ils préparent les délibérations du conseil.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 2 : Conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique

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