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Code des transports Article R5341-25

Article R5341-25

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 5341-24, les places de pilote offertes dans les stations de pilotage peuvent être réservées et attribuées par concours spécial aux pilotes en service dans les stations où est constatée une baisse durable d'activité, sous réserve qu'ils soient âgés de moins de quarante-cinq ans à la date du concours.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 3 : Statut des pilotes

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