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Code des transports Article D5341-42

Article D5341-42

Le pilote qui, par cas de force majeure, ne peut débarquer une fois le pilotage accompli et qui est enlevé hors de la station, a droit à une indemnité journalière et à une indemnité de route fixées par le règlement local. Si le pilote est débarqué à l'étranger, il est rapatrié aux frais du navire.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 2 : Indemnités de pilotage

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