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Code des transports Article R3121-11

Article R3121-11

Sans préjudice de l'article L. 3124-1, les autorisations de stationnement relevant de la présente sous-section sont retirées définitivement à la demande du titulaire.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：Sous-section 1 : Dispositions applicables aux autorisations de stationnement délivrées antérieurement au 1er octobre 2014 →

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