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Code des transports Article R3121-14

Article R3121-14

A la demande du titulaire formée au moins trois mois avant le terme de la durée de validité de l'autorisation de stationnement, l'autorité compétente renouvelle l'autorisation avant ce terme, sauf si le titulaire se trouve dans l'un des cas énumérés à l'article R. 3121-15 entraînant le retrait de l'autorisation.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 2 : Régime de délivrance des nouvelles autorisations de stationnement

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