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Code des transports Article D5312-60-3

Article D5312-60-3

Le délégué général au développement de l'axe Méditerranée-Rhône-Saône est nommé par le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes et placé sous son autorité. Il anime et coordonne les travaux du conseil de coordination et en assure le secrétariat.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 4 : Conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône

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