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Arrêté du 28 juin 2011 Article 11

Article 11

A l'issue de la seconde année de formation, le jury établit la liste des directeurs stagiaires ayant validé la seconde année de formation selon les modalités prévues à l'article 10 du présent arrêté. Les autres stagiaires redoublent la seconde année de formation ou font l'objet d'un licenciement ou d'une réintégration dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine s'il y a lieu.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Validation de la seconde année de formation

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