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Décret n°2011-931 du 1er août 2011 Article 7

Article 7

Les inspecteurs de 1re classe sont nommés au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, parmi les inspecteurs de 2e classe justifiant de trois années de services effectifs en cette qualité. Ces promotions sont prononcées par le Premier ministre sur proposition des ministres chargés des affaires sociales.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Recrutement et avancement

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