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Code forestier (nouveau) Article R213-27

Article R213-27

Toute vente par adjudication ou sur appel d'offres doit être annoncée publiquement au moins quinze jours à l'avance par affichage à la mairie du lieu de vente et par au moins deux publications dans un journal local, un journal professionnel ou sur le site internet de l'Office national des forêts. Le délai de quinze jours peut être réduit à sept jours en cas d'urgence.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Procédure et dispositions communes

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