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Code de la sécurité intérieure Article R344-3-1

Article R344-3-1

Pour l'application des dispositions du titre II énumérées à l'article R. 344-1 en Polynésie française : 1° A l'article R. 322-18-3, les mots : "ou de paris hippiques" sont supprimés et les mots : "des articles R. 322-22-2 ou R. 322-22-6" sont remplacés par les mots : "de l'article R. 322-22-2" ; 2° A l'article R. 322-22-3, les mots : "ou de paris hippiques" sont supprimés et les mots : "des articles R. 322-18-2 ou R. 322-22-6" sont remplacés par les mots : "de l'article R. 322-18-2" ; 3° L'article R. 324-1 est remplacé par les dispositions suivantes : "Art. R. 324-1. - Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait de contrevenir au deuxième alinéa de l'article R. 321-21-3."

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française

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