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Arrêté du 12 avril 2012 Article 6

Article 6

Le jury est nommé par le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière. Il est composé d'un président nommé sur proposition du président du conseil scientifique en pharmacie et de trente membres titulaires relevant des disciplines pharmaceutiques du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques mentionnées à l'article 2-2 de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé, tirés au sort et répartis comme suit : ― vingt professeurs des disciplines pharmaceutiques, dont cinq au moins relevant du corps des professeurs d'université-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques ; ― dix maîtres de conférences des disciplines pharmaceutiques, dont trois au moins relevant du corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : Composition et fonctionnement du jury

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