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Arrêté du 20 avril 2012 Article 6

Article 6

Envol des poussières. Sans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant adopte les dispositions suivantes pour prévenir les envols de poussières et les dépôts de matières diverses : ― les voies de circulation et les aires de stationnement des véhicules sont aménagées et convenablement nettoyées ; ― les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas d'envol de poussière ou de dépôt de boue sur les voies de circulation publique ; ― dans la mesure du possible, les surfaces non directement utilisées pour l'activité sont engazonnées et des écrans de végétation sont mis en place.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Dispositions générales

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