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Arrêté du 20 avril 2012 Article 21

Article 21

Travaux. Dans les parties de l'installation présentant des risques d'incendie ou d'explosion, et notamment celles visées à l'article 10, il est interdit d'apporter du feu sous une forme quelconque, sauf pour la réalisation de travaux ayant fait l'objet d'un « permis de feu ».

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 4 : Exploitation, prescriptions générales

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