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Arrêté du 23 mars 2009 Article 6

Article 6

Les candidats composent dans le centre d'examen qui leur est désigné. Tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves ou s'y présente après l'heure fixée pour le début des épreuves reçoit la note zéro pour cette épreuve. Toutefois, si le retard constaté n'excède pas une demi-heure, il peut être autorisé à participer à cette épreuve par le président du jury. Aucune personne n'est autorisée à quitter la salle d'examen durant la première heure. Toute infraction au règlement ou toute fraude dans l'une des épreuves peut entraîner l'exclusion des concours, prononcée par le président du jury sur proposition du président de la commission de surveillance. Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue, son auteur est exclu des concours par décision du président du jury. Cette décision motivée, immédiatement applicable, est notifiée sans délai à l'intéressé qui en accuse réception.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre II : Admissibilité

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