熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 23 mars 2009 Article 11

Article 11

À l'issue des épreuves orales et sportives, le jury établit la liste de classement des candidats par ordre de mérite et fixe le nombre total de points au-dessus duquel il estime que les candidats sont susceptibles d'être admis à l'école navale. En cas d'égalité de points, les candidats sont départagés successivement par la note obtenue à l'épreuve d'aptitude générale, ensuite par le nombre de points obtenus à l'oral et s'il est nécessaire, par l'âge, au bénéfice du plus jeune. Le jury prononce l'élimination des candidats qui, bien que comptant un total de points suffisant, ont obtenu : - aux épreuves orales, une note inférieure ou égale à 5 sur 20 à l'épreuve d'aptitude générale ou une note inférieure ou égale à 2 sur 20 à l'une des autres épreuves orales ; - aux épreuves sportives, une note inférieure ou égale à 3 sur 20 à la moyenne des épreuves. Toutefois, une note inférieure ou égale à 3 sur 20 à la moyenne des épreuves sportives n'est pas éliminatoire lorsqu'un candidat n'a pas pu subir tout ou partie des épreuves sportives par suite d'une inaptitude contractée en service ou d'une inaptitude médicale, sous réserve que le candidat fournisse à la commission d'admission les pièces justificatives nécessaires.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre III : Admission

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.