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ARRÊTÉ du 2 septembre 2014 Article 53

Article 53

Dans le cas où l'exploitation de l'installation entraînerait l'émission directe ou indirecte de polluants figurant aux annexes de l'arrêté du 17 juillet 2009 susvisé, une surveillance est mise en place afin de vérifier que l'introduction de ces polluants dans les eaux souterraines n'entraîne pas de dégradation ou de tendances à la hausse significatives et durables des concentrations de polluants dans les eaux souterraines.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 2 : Impacts sur les eaux souterraines

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