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ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 Article 8

Article 8

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, le nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale prévue à l'article 3 du présent arrêté est fixé comme suit : NOMBRE DES REPRESENTANTS Du personnel De l'administration SERVICES CENTRAUX, D'ILE-DE-FRANCE ET D'OUTRE-MER Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Adjoint technique principal 1re classe 1 1 5 Adjoint technique principal 2e classe 2 2 Adjoint technique 2 2 Toutefois, lorsque les effectifs d'un grade sont inférieurs à 20, le nombre de représentants du personnel pour ce grade est réduit à un membre titulaire et un membre suppléant. La représentation de l'administration est réduite en conséquence.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre II : COMPOSITION DES COMMISSIONS

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