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ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 Article 6

Article 6

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, le nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire nationale prévue à l'article 1er du présent arrêté est fixé comme suit : NOMBRE DES REPRESENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Adjoint technique principal 1re classe 1 1 6 6 Adjoint technique principal 2e classe 2 2 Adjoint technique 3 3

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre II : COMPOSITION DES COMMISSIONS

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