Annexe 2
INFORMATIONS À TRANSMETTRE PAR LE PRODUCTEUR AU RESPONSABLE DE LA PREMIÈRE MISE SUR LE MARCHÉ INFORMATION À TRANSMETTRE COMMENTAIRE TRANSMISSION PAR LE PRODUCTEUR Identification du navire et du producteur Numéro d'identification externe Obligatoire Nom du navire de pêche Obligatoire Nom du capitaine ou, si différent, du vendeur Obligatoire Activités de pêche N° marée A fournir obligatoirement si navire sous pavillon français. Il correspond, soit : -au numéro de feuillet de la fiche de pêche ; -au premier numéro de feuillet du journal de pêche papier ; -au numéro de marée du journal de pêche électronique ou du dispositif de téléprocédures mis en place par FranceAgriMer. Conditionnelle Date de la première capture de la marée Pour la détermination de la période de capture Obligatoire Date de la dernière capture de la marée Pour la détermination de la période de capture Obligatoire Engin de pêche A minima, la catégorie de l'engin de pêche utilisé ; cf. annexe III du règlement (UE) n° 1379/2013 (OCM) Obligatoire Zone géographique concernée Information sur le zonage FAO des captures, donnée au niveau des sous-zones ou divisions FAO, selon la règlementation en vigueur Obligatoire Zone économique exclusive (ZEE) A fournir obligatoirement si les captures ont eu lieu hors des eaux de l'Union Européenne Conditionnelle Zone spécifique A fournir obligatoirement si la zone fait référence à : -une unité de gestion de l'anguille (UGA) ; ou -une zone de pêche valorisée (ex : merlu commun pêché en Ouest Ecosse). Conditionnelle Date de débarquement Obligatoire Lieu de débarquement Obligatoire Production Code alpha-3 FAO de chaque espèce Code à trois lettres identifiant l'espèce Il doit permettre au premier acheteur de déduire la dénomination commerciale et le nom scientifique de l'espèce Obligatoire Quantité Quantité de chaque espèce en poids net de produit exprimé en kg (pesée), ou, le cas échéant, le nombre d'individus Obligatoire Méthode de production Mention "Pêché" ou "Pêché en eau douce" ou "Elevé" Obligatoire Produit décongelé Mention obligatoire si le produit a été décongelé Conditionnelle