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DÉCRET n°2015-598 du 2 juin 2015 Article 14

Article 14

I.-Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises et aux îles Wallis et Futuna : Dispositions applicables Dans leur rédaction Le chapitre Ier, à l'exception des articles 3 et 5 Résultant du décret n° 2017-158 du 9 février 2017 Les articles 3 et 5 du chapitre Ier Résultant du décret n° 2019-930 du 4 septembre 2019 portant application et adaptation aux gens de mer non salariés de certaines dispositions du code des transports et modifiant les conditions d'accès à certaines fonctions à bord II.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française : Dispositions applicables Dans leur rédaction Le chapitre Ier, à l'exception des articles 3 et 5 Résultant du décret n° 2015-598 du 2 juin 2015 Les articles 3 et 5 du chapitre Ier Résultant du décret n° 2019-930 du 4 septembre 2019 portant application et adaptation aux gens de mer non salariés de certaines dispositions du code des transports et modifiant les conditions d'accès à certaines fonctions à bord

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : Dispositions diverses

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