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DÉCRET n°2015-918 du 27 juillet 2015 Article 10

Article 10

Outre les membres mentionnés aux 1° à 5° de l'article 8, la section pêche maritime et cultures marines comprend les représentants d'organisations représentatives au niveau national de la pêche maritime et cultures marines ci-après : 1° Neuf représentants des organisations d'employeurs de marins ; 2° Neuf représentants des organisations syndicales de marins.

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