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ARRÊTÉ du 1er septembre 2015 Article 9

Article 9

Tout candidat troublant l'ordre dans le déroulement d'une épreuve écrite est exclu du concours pour l'année en cours sur décision du président du jury. Tout candidat convaincu de fraude dans le déroulement d'une épreuve écrite est exclu du concours sur décision du président du jury et perd le droit de se représenter au concours. Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Le concours sur épreuves

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