Article 16
Le concours sur titres est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées par le II.2 de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé. Tout diplôme ou autre titre de formation délivré en France et reconnu comme conférant le titre ou le diplôme d'ingénieur par la commission des titres d'ingénieur (CTI) ouvre droit au concours sur titres.