Article R122-1
Les pensions d'invalidité des aumôniers militaires sont établies sur la base des indices applicables aux officiers auxquels ils sont assimilés par le décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires.
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Article R122-1
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