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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Article R132-2

Article R132-2

Les amputés d'un membre inférieur, quel que soit le niveau de l'amputation, et les impotents d'un membre inférieur bénéficiant à ce titre d'un taux d'invalidité à 100 %, qui sont dans l'obligation permanente médicalement constatée d'avoir recours à l'usage de béquilles ou de cannes de Schlick pour se déplacer, reçoivent, lorsque toute possibilité de réadaptation fonctionnelle est exclue, l'allocation de grand mutilé afférente à la désarticulation de la hanche.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Montant des allocations et règles de cumul

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