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Arrêté du 23 avril 2012 Article 6

Article 6

Un arrêté des ministres chargés de la défense, de la santé, du budget et de l'enseignement supérieur définit le modèle type de convention, les conditions de rémunération et de gestion de l'interne lorsqu'il n'est pas affecté dans son centre hospitalier universitaire de rattachement, y compris lors des stages hors interrégion prévus au chapitre II du présent arrêté.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Répartition des postes et affectation semestrielle des internes

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