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Arrêté du 15 février 2016 Article 19

Article 19

Avant l'accueil de sédiments, l'exploitant demande à l'entité qui procède à l'opération de dragage un état initial des eaux avant l'opération de dragage, portant sur les paramètres listés à l'annexe II. Avant la mise en service des installations, l'exploitant réalise une analyse de la qualité des eaux souterraines. Les prélèvements et analyses sont réalisés par un laboratoire agréé auprès du ministère chargé de l'environnement. Ce laboratoire est indépendant de l'exploitant. Cette analyse porte sur les paramètres définis ci après : - paramètres physico-chimiques : pH, potentiel d'oxydo-réduction, conductivité, métaux totaux (Pb + Cu + Cr + Ni + Mn + Cd + Hg + Fe + As + Zn + Sn), NO2-, NO3-, NH4+, SO42-, NTK, Cl-, PO43-, K+, Ca2+, Mg, DCO, MES, COT, AOX, PCB, HAP, BTEX ; - paramètres biologiques : DBO5 ; - paramètres bactériologiques : coliformes fécaux, coliformes totaux, streptocoques fécaux, salmonelles. Les résultats d'analyse sont transmis à l'inspection des installations classées, au plus tard trois mois après la réalisation des prélèvements et sont accompagnés des commentaires de l'exploitant. Un relevé topographique de la zone à exploiter et un plan d'exploitation sont réalisés préalablement à la première réception de déchets.

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