Article 33
L'exploitant tient en permanence à jour et à la disposition de l'inspection des installations classées un registre des admissions. Pour chaque opération de dragage, l'exploitant consigne sur le registre des admissions : - la nature et la quantité des déchets de sédiments ; les modalités d'évaluation de la quantité de déchets de sédiments devront être précisées (pesage, bathymétrie…) ; - le lieu d'extraction des déchets de sédiments et l'identité du producteur ; - le mode de transport des déchets de sédiments sur le site ; - la capacité d'accueil disponible sur l'installation de stockage de sédiments avant l'admission des apports associée à l'opération de dragage ; - la période de remplissage de la zone en cours d'exploitation, comprenant la date du premier apport de déchets de sédiments et la date du dernier apport de déchets de sédiments ; - l'évaluation de la période de ressuyage selon la siccité des apports, elle est comptabilisée à partir de la date du dernier apport de sédiments et précise la date de fin de la période de ressuyage ; - le résultat de la caractérisation de base et de la vérification de la conformité. Durant la période d'exploitation, l'exploitant tient à jour un registre sur lequel il reporte mensuellement les éléments nécessaires au calcul du bilan hydrique de l'installation : pluviométrie, température, ensoleillement, évaporation, humidité relative de l'air, direction et force des vents, relevé de la hauteur d'eau dans les puits, quantités d'effluents rejetés. Les données météorologiques nécessaires sont recherchées auprès de la station météorologique locale la plus représentative du site.