Article 9
Le dispositif de validation des acquis de l'expérience comprend quatre étapes : 1° La demande de validation des acquis de l'expérience ; 2° L'étude de la recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience ; 3° L'entretien du candidat avec le jury de validation des acquis de l'expérience ; 4° La décision du jury et sa notification par l'autorité compétente.