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Arrêté du 13 juillet 2016 Annexe III

Annexe III

ATTESTATION D'ACTIVITÉ DANS UNE ENTREPRISE UTILISANT UN NAVIRE Nom : Prénom : N° d'identification du marin, le cas échéant : Date début de l'activité : Date fin de l'activité : Durée totale de l'activité : an mois jours. Fonction(s) exercée(s) à bord : Nom du navire : Type de navire : Pavillon : Jauge brute : Puissance propulsive : kW Identification du chef d'entreprise : Date de délivrance : Signature du titulaire de l'attestation :

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