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Arrêté du 10 mars 2017 Article 5

Article 5

Avant d'effectuer sa déclaration préalable, le déclarant procède, sous sa responsabilité, à une reconnaissance de l'itinéraire qu'il veut emprunter afin de s'assurer de la manœuvrabilité de son véhicule sur l'intégralité de l'itinéraire et vérifier si un arrêté interdit la circulation de sa catégorie de véhicules sur son ou ses itinéraires.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : La déclaration préalable

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