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Décret n°2017-426 du 28 mars 2017 Article 2

Article 2

Le président du conseil exécutif de Corse organise la gestion de la réserve naturelle conformément aux articles R. 332-58 à R. 332-61 du code de l'environnement. Conformément à l'article R. 332-61 du même code, les décisions relatives à l'application des articles R. 332-58 à R. 332-60 susvisées sont prises après accord du préfet de Corse.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre Ier : DÉLIMITATION DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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