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Décret n°2017-694 du 2 mai 2017 Article 57

Article 57

Pour les travaux réalisés sur la voirie routière au voisinage des systèmes de transport, les dispositions du présent chapitre s'appliquent sans préjudice des dispositions prescrites par le code de la voirie routière, l'article 19 de la loi du 15 juin 1906 susvisée et les textes pris pour son application.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 5 : Prescriptions applicables à certains travaux et opérations particulières

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