Article 36
Sur la base des informations fournies en application de l'article 17, l'employeur évalue les risques et informe les travailleurs : 1° Des zones à risques électriques ferroviaires ou guidés définies à l'article 13 et de leur délimitation ; 2° Des règles d'accès à ces zones ; 3° Des règles de sécurité à respecter lors du déplacement ou du travail sur ou à proximité des installations et équipements électriques ferroviaires ou guidés.