Article 39
L'autorisation d'accès aux zones à risques ferroviaires prévue au III de l'article 4 ou l'habilitation électrique ferroviaire spécifient notamment : 1° Les installations et équipements électriques concernés ; 2° Les zones accessibles ; 3° Les limites des attributions qui peuvent être confiées aux travailleurs ; 4° La nature des tâches qui leur sont confiées.