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Arrêté du 3 mai 2017 Article 14

Article 14

Chaque année, en amont du dialogue de gestion, le directeur général de l'école adresse au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse un rapport d'activité reprenant les données pédagogiques, administratives et financières.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre III : Administration

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