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Arrêté du 30 janvier 2018 Article 18

Article 18

Les lauréats, civils et militaires, admis en formation de chef de musique de 2e classe ou en formation de chef de musique principal sont élèves officiers d'active et, à ce titre, soumis aux dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 susvisé, à l'exception des sous-officiers et officiers mariniers de carrière qui sont soumis aux dispositions du 1 de l'article 2 du même décret. Les lauréats officiers de carrière ou officiers sous contrat admis en formation de chef de musique de 2e classe ou de chef de musique principal sont : - dispensés de formation militaire générale d'officier ; - maintenus dans leur position statutaire pendant la durée de la formation spécialisée interarmées.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Organisation générale des stages de formation

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