Article 23
I. - En fin de stage de formation, est constitué un jury de diplôme comprenant : - un officier supérieur des armées, président ; - un officier supérieur des armées, vice-président, d'un autre corps que le président ; - un officier par armée ayant des stagiaires ou offrant des emplois vacants au choix des stagiaires ; - le conseiller technique musique du COMMAT ou son représentant, chef de musique ; - un chef de musique commandant une grande formation musicale ou une formation musicale par armée ayant des stagiaires ou offrant des emplois vacants au choix des stagiaires. II. - Une commission de surveillance dont la responsabilité est assurée par un officier est chargée de la surveillance des épreuves écrites.