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Décret n°2018-105 du 15 février 2018 Article 3

Article 3

Dans l'accomplissement des missions relatives à l'enseignement et à la recherche, ils jouissent, conformément aux dispositions de l'article L. 952-2 du code de l'éducation, d'une pleine indépendance et d'une entière liberté d'expression, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du code de l'éducation, les principes de tolérance et d'objectivité.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : Droits et obligations

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