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Décret n°2018-105 du 15 février 2018 Article 45

Article 45

Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le corps des maîtres de conférences peuvent, sur leur demande, y être intégrés à l'issue d'un délai de deux ans à condition d'être inscrits sur la liste de qualification. L'intégration est prononcée par arrêté du ministre chargé de l'architecture, sur proposition du conseil pédagogique et scientifique de l'établissement siégeant en formation restreinte.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : Détachement

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