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Décret n°2018-105 du 15 février 2018 Article 62

Article 62

Les fonctionnaires placés en position de détachement en qualité de professeur peuvent solliciter leur intégration dans ce corps à l'issue d'un délai de deux ans à condition d'être inscrits sur la liste de qualification. L'intégration est prononcée par décret, après avis du conseil pédagogique et scientifique de l'établissement siégeant en formation restreinte.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : Détachement

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