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Décret n°2018-105 du 15 février 2018 Article 14

Article 14

Les personnes nommées dans l'un des corps mentionnés à l'article 1er sont classées à un échelon, déterminé en application des articles qui suivent, de la classe de début de ce corps ou, le cas échéant, de la classe du corps au titre duquel le recrutement a été ouvert.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre III : Classement

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