Article 4
Dossier Installation classée L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants : - une copie de la demande d'enregistrement et du dossier qui l'accompagne ; - le dossier d'enregistrement daté en fonction des modifications apportées à l'installation ; - l'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation ; - les résultats des mesures sur les effluents et le bruit ; - les différents documents prévus par le présent arrêté, à savoir : - Le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents ; - Le registre reprenant l'état des stocks et le plan de stockage annexé ; - Le plan de localisation des risques, et tous éléments utiles relatifs aux risques induits par l'exploitation de l'installation ; - Les fiches de données de sécurité des produits présents dans l'installation ; - Le cas échéant, les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu des locaux ; - Les éléments justifiant la conformité, l'entretien et la vérification des installations électriques ; - Les registres de vérification et de maintenance des moyens d'alerte et de lutte contre l'incendie ; - Les consignes de sécurité ; - Les consignes d'exploitation ; - Le registre de déchets. Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.